SIMPLIFICATION - PASSEPORTS ET CNIS
Pour faciliter les démarches administratives des usagers, le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales ont souhaité simplifier les procédures de délivrance et de renouvellement des passeports et des cartes nationales d’identité. Ces mesures visent à unifier les procédures entre les deux titres d’identité et à réduire les justificatifs nécessaires à leur délivrance.
Ainsi, quelque soit le titre demandé, les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité ne sont plus exigés si le demandeur est en mesure de présenter :
un passeport électronique ou biométrique ;
ou une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) ;
Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire. Pour en savoir plus, il convient de consulter nos pages consacrées aux passeports et aux cartes nationales d’identité.
Dernière mise à jour : 05/03/2010